21-10-2011   -  Aide à l'acquisition d'une complémentaire Santé Le plafond de ressources pour accéder à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) devrait être relevé au 1er janvier 2012. Actuellement le plafond de ressources à ne pas dépasser est égal à celui de la couverture maladie universelle (CMU) majoré de 26%, soit 816 euros par mois pour une personne seule. Ce seuil devrait passer à 35% le 1er janvier prochain, ce qui le porterait à 875 euros.   27-09-2011   -  Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances La loi de Finances rectificative pour 2011, votée le 8 septembre dernier, fait passer le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) des contrats complémentaires santé solidaires et responsables de 3,5% à 7% pour les primes ou cotisations échues à compter du 1er octobre 2011. Vos cotisations à venir en tiendront compte.   26-09-2011   -  Projet de Loi n° 3508 Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs certaines mesures pourraient intéresser les complémentaires santé: - la faculté de résiliation annuelle avec un préavis de deux mois s'imposerait (c'est déjà le cas pour votre adhésion) - les obligations d'information relatives aux facultés de résiliation (article L.113-15-1 du code des assurances) seraient étendues aux contrats d'assurance maladie collectifs à adhésion facultative autres que ceux souscrits par l'employeur, - des clarifications seraient apportées en cas de bénéfice d'un contrat groupe à caractère obligatoire: la fin de l'adhésion pourrait intervenir à la demande du participant dans les trois mois suivant la date de l'affiliation obligatoire et prendrait effet un mois après réception de sa notification - afin de faciliter la comparaison des garanties les organismes d'assurance devraient joindre un tableau du montant remboursé pour les principaux actes de soins selon une liste a fixer par décret.   22-09-2011   -  ACS Le gouvernement souhaite relever le seuil d'accès au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 avait déjà prévu un relèvement du plafond de ressources de la CMU complémentaire (CMU C) ouvrant le droit à cette aide. Il va passer à +30% de ce plafond au 1er janvier 2012, contre +26% depuis le 1er janvier 2011 et +20% avant cette date. "   14-09-2011   -  Comptes Nationaux de la Santé Selon les Comptes Nationaux de la Santé en 2010 publiés par la Drees (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er773.pdf), la consommation de soins et biens médicaux (CSMB) a progressé de 2.3% en 2010 après 3.2% en 2009. C'est donc une confirmation du ralentissement amorcé depuis 2007 sur la quasi totalité des postes de dépenses. Dans cette enveloppe, la prise en charge par les organismes complémentaires est orientée à la hausse, atteignant 23.7 milliards d'euros en 2010 soit 13.5% de la CSMB Le reste à charge des ménages diminue avec 9,4% de la CSMB contre 9,6% en 2009.   29-08-2011   -  Plafond de ressources de la CMUC Un décret du 26 août 2011, publié au JO du 29 août, relève le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMUC). Ainsi, depuis, le 1er juillet 2011, le plafond annuel de la CMU complémentaire prévu à l’article L 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 7771,20 € pour une personne seule. Le plafond de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) a quant à lui été fixé à 9590,31 € (+26%) au 1er janvier 2011 par la LFSS 2011.   27-06-2011   -  Hypertension artérielle sévère Les médicaments contre l'hypertension artérielle sévère ne seront plus remboursés à 100 % par la sécurité sociale. Un décret publié le 26 juin 2011 supprime "l’hypertension artérielle sévère" de la liste des affections longue durée (ALD article D.322-1 du code de la sécurité sociale) qui permet une prise en charge à 100% par la sécu. Cette modification ne concernera pas les malades actuellement pris en charge dans le dispositif ALD( Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011).   15-05-2011   -  Dépassements d'Honoraires L’Assurance maladie tire la sonnette d’alarme à propos de la forte progression des dépassements d’honoraires des médecins libéraux, qui ont doublé depuis le début des années 1990. En 2010, un médecin sur quatre travaille en secteur 2 (honoraires libres) et cette proportion grimpe à quatre sur dix chez les spécialistes (hors médecine générale). Selon les données de l’Assurance maladie, presque tous les chirurgiens (85%) exercent aujourd’hui en secteur 2, ainsi que 50 % des ORL, des ophtalmologistes ou des gynécologues. Les radiologues, pneumologues ou cardiologues sont quant à eux moins de 20% à réclamer un supplément au prix de la consultation remboursé par la sécurité sociale. Le niveau des dépassements augmente aussi fortement : le dépassement moyen est passé entre 1990 et 2010 de 25% à 54% du tarif dit opposable, soit un montant global de 2,5 Md€.   05-05-2011   -  Dépenses d'assurance maladie au 1er trimestre 2011 Les dépenses d'assurance maladie ont vivement progressé au premier trimestre 2011, avec une croissance de 3,3% supérieure à l'objectif de 2,9% (Ondam) voté par le Parlement pour l'année. L'évolution est relativement dynamique sur les soins de ville, tout particulièrement pour les remboursements de soins des généralistes (+8,6%) à cause notamment du passage de la consultation à 23€ et de l'épidémie de grippe de début d'année. Les soins des spécialistes et dentaires sont également en nette progression (respectivement +4,4 % et +2,2%). A contrario, l'évolution du poste médicament demeure très modéré au premier trimestre (+0,9%)   31-01-2011   -  Des médicaments sous surveillance Conséquence directe de la polémique suscitée par le Médiator, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a publié lundi une liste de 77 médicaments et de 12 familles de médicaments placés "sous surveillance renforcée". Cette liste est disponible sur le site www. afssaps.fr.   21-01-2011   -  Chambre Individuelle à l'AP-HP L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) facturera à partir du 1er février les chambres individuelles à titre expérimental dans cinq établissements. Le tarif choisi, de 45€, est « compatible avec le niveau de remboursement de la très grande majorité des mutuelles », indique l'AP-HP. Il se situe par ailleurs dans la fourchette basse des suppléments chambre individuelle pratiqués dans la plupart des cliniques et établissements hospitaliers. Le dispositif pourrait être généralisé après évaluation de son impact sur les patients. Les recettes de cette facturation « permettront notamment une amélioration du confort hôtelier des patients et du cadre d'exercice professionnel de ceux qui les soignent », indique encore l'AP-HP.   16-11-2010   -  Accidents de la vie courante Avec 20.000 décés chaque année, les accidents de la vie courante sont bien plus meurtriers que les accidents de la route.   05-11-2010   -  Taxes Santé En 2011, la taxe CMU de 5,9% s'ajoutera aux 3,5% de taxe sur les conventions d'assurance des contrats solidaires et responsables.   26-10-2010   -  ONDAM L'ONDAM, objectif national des dépense d'assurance maladie est fixé à 2,9% pour 2011 après 3% en 2010.   22-10-2010   -  Télémédecine La télémédecine est désormais légale, un décret l'autorisant a été publié au Journal Officiel.   29-09-2010   -  Plan déconomies 2011 Le PLFSS 2011 pourrait viser 2,5 md € d'économies. L'on parle notamment de la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue de 35 à 30 % et de l'instauration d'une taxe sur les conventions d'assurance.   29-09-2010   -  Déficit de la Sécu. Le déficit de la Sécu. pourrait dépasser les 20 milliards en 2011, dont plus de la moitié pour l'assurance maladie.   24-09-2010   -  Obésité Dans les pays de l'OCDE, un adulte sur deux est en surpoids et un sur six est obèse.   16-09-2010   -  Consommation Médicale Totale En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’est élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB en 2009 contre 8,7 % en 2008). http://www.sante-sports.gouv.fr/no-736-les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2009.html   08-09-2010   -  UNOCAM L'Union Nationale des Organismes Complémentaire d'Assurance Maladie demande au gouvernement de retirer la taxe de 3,5% sur les contrats santé reponsables et solidaires, d'autant que début 2009 la taxe CMU a déjà été augmentée de 2,5% à 5,9%.   07-09-2010   -  Arrêts de Travail Un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de trvail vient d'être mis en place: les indemnités pourront être suspendues par le Médecin Conseil de la S.S. si l'arrêt s'avère injustifié.   19-10-2009   -  Consommation Médicale Totale En 2008, la Consommation Médicale Totale (CMT) a représenté 2.708 € par personne, en hausse de 3.8%, soit une moindre progression que l'année précédente (+4.4%) Source: Comptes Nationaux de la Santé http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er701.pdf   14-10-2009   -  PLFSS 2010 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit la hausse du forfait journalier hospitalier de 16 à 18 € et la création d'un taux de remboursement des médicaments à 15%.   09-10-2009   -  Vaccination grippe A Les organismes complémentaires vont contribuer à l'achat des vaccins et traitements de la grippe A à hauteur de 285 millions d'euros soit 35% du montant de l'achat des vaccins par le gouvernement.   24-09-2009   -  dépenses de santé Les dépenses de soins de ville ont progressé de +2.9% au cours des 8 premiers mois de l'année. Globalement les dépenses dans le champ de l'ONDAM progressent de +4.1% soit un taux supérieur aux objectifs.   11-09-2009   -  remboursement pilule La pilule contraceptive de 3ème génération "Varnoline Continue" est désormais inscrite sur la liste des médicaments remboursables au taux de 65%. Les pilules de 3ème génération représentant la moitié des contraceptifs oraux n'étaient jusqu'alors pas remboursées.   10-06-2009   -  CMU-C Le coût moyen de la dépense d'un bénéficiaire de la CMU-C (part complémentaire) s'est élevée en 2008 à 416 €, montant supérieur au forfait de gestion correspondant.   09-04-2009   -  dossier médical personnel La ministre de la Santé a annoncé la relance du dossier médical personnel (DMP) pour l'an prochain.   16-03-2009   -  site internet de la Sécu. Le site internet de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie s'inscrit au 5ème rang des sites publics les plus visités.   24-02-2009   -  démographie médicale Selon une étude de la DREES, le nombre de médecins devrait baisser de près de 10% au cours des 10 prochaines années.   17-02-2009   -  Radiologie Le 2ème acte radiologique et les suivants réalisés au cours d'une même séance devraient dorénavant être facturés à 50% du tarif comme c'est déjà le cas pour les autres spécialités.   01-02-2009   -  Information préalable Les Professionnels de Santé qui pratiquent des dépassements d'honoraires doivent délivrer une information écrite préalable pour les actes dépassant 70 €.   04-02-2008   -  Franchises médicales Depuis le 1er janvier 2008, les nouvelles franchises médicales sont en vigueur. Il en coûte désormais 50 centimes d'euros par boîte de médicaments achetée et par acte paramédical consommé, et 2 euros par transport sanitaire utilisé. En sont exonérés : les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes. Dans la pratique c'est la caisse d'assurance maladie qui déduit au fur et à mesure des remboursements obligatoires les sommes correspondant aux franchises. Toutefois, le montant retenu ne pourra pas excéder un plafond global de 50 euros par an.   04-02-2008   -  Dépenses de santé 2007 Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,1% sur l'ensemble de l'année 2007 indique la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM).   28-01-2008   -  Prévention ARIA Santé met à votre disposition de nouvelles fiches thématiques de prévention – n’hésitez pas à les télécharger ou à les consulter sur notre site à la rubrique Conseils & Prévention.   12-04-2007   -  tiers-payant Grâce à ARIA Santé, bénéficiez du tiers-payant, dans la limite de vos garanties, chez près de 5.000 opticiens.   04-02-2007   -  renouvellement optique Dorénavant les opticiens ont la possibilité de vous renouveler dans certaines conditions des équipements d’optique sans nouvelle prescription d’un médecin ophtalmologiste.   14-01-2007   -  stop tabac ! A partir du 1er février 2007, la Sécurité Sociale remboursera un mois de traitement pour arrêter de fumer. Un rendez-vous préalable chez le médecin traitant sera indispensable.   03-12-2006   -  Aide financière Vos ressources sont supérieures, dans la limite de 20%, au plafond d’attribution de la C.M.U. complémentaire ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière variant entre 100 et 400 euros, selon votre âge, venant en déduction de votre cotisation à ARIA Santé.   00-00-0000   -